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RGPD

La confidentialité de vos données EBISU asbl

EBISU asbl dép. “Pas à Pas” comme le service d’habitat accompagnement, dép. “Ganesh” en tant que fournisseur de soins de santé, le dép. "Avanoa", le dép. "Roodebeek" et le dép. “ACTIV” (socioculturel) attachent une grande importance à la vie privée et la protection de vos données personnelles.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous souhaitons expliquer de manière claire et transparente comment et avec quel soin nous traitons vos données personnelles et ce que nous faisons pour assurer le suivi de votre vie privée.

EBISU asbl est en tout cas conforme à toutes les lois et règlements, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels (1998) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

En tant que EBISU asbl, nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles. Si vous avez des questions après avoir lu cette déclaration de confidentialité, vous pouvez contacter notre service:


EBISU asbl
Rue Stroobants 48B boîte 6
1140 EVERE

info@ebisu.brussels
www.ebisu.brussels
numéro d'entreprise: 409.626.644


Pourquoi traitons-nous les données personnelles

EBISU asbl traite vos données personnelles pour les objectifs et les fondements juridiques suivants:

  • Pouvoir utiliser les services d'EBISU asbl, dép. “Pas à Pas”, dép. “Ganesh” (dans le cadre de l'exécution d'un contrat), dép. "Avanoa" et dép "Roodebeek".
  • Pouvoir participer aux activités d’EBISU, dép. “ACTIV”
  • Envoyer des factures, des nouvelles et des invitations à des activités au sein d'EBISU asbl (après autorisation du participant et / ou de l'utilisateur).
  • Obtenir une subvention du gouvernement (obligation légale).

Aux fins susmentionnées, nous collectons, traitons et stockons les informations personnelles suivantes:

  • Utilisateurs du service d’EBISU asbl, dép. “Pas à Pas”, dép. “Ganesh”, dép "Avanoa" et dép "Roodebeek"
    • Identité personnelle et caractéristiques de la personne ayant une déficience auditive: nom, prénom, sexe, date de naissance, numéro de registre national, état civil, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  • Participants des activités d’EBISU asbl, dép. “ACTIV”
    • Données personnelles d'identité: nom, prénom, sexe, date de naissance, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Les données personnelles collectées ne seront utilisées qu'aux fins susmentionnées.

De plus, en tant que service d’habitat accompagnement et fournisseur de soins de santé, nous sommes tenus au secret professionnel et nous traitons les données uniquement à partir de l'objectif “d’accompagnement des clients”, cela signifie que les données sensibles (pe. les convictions religieuses) et les données de santé ne sont traitées que si l'objectif de la surveillance l'exige. Nous prêtons attention à la pertinence et à l'exactitude des données.

Les données judiciaires ne sont traitées sous aucune forme.

Fourniture de données personnelles à des tiers

Nous pouvons fournir les données que vous nous fournissez à des tiers si cela est nécessaire pour l'exécution des fins décrites ci-dessus. Par exemple: Dans le contexte des subventions, nous devons transmettre certaines informations à la Commission communautaire commune (COCOM) et à l'Agence flamande pour les personnes handicapées (VAPH).

Nous ne transmettons jamais de données personnelles à des parties avec lesquelles nous n'avons pas conclu d'accord de traitement.

Pour l'envoi d'e-mails concernant des factures, des questions d'orientation, des invitations et des rapports d'actualité, nous utilisons Microsoft 365 Nonprofit qui ne connaît que votre adresse e-mail. Pour l'envoi de lettre circulaire, nous utilisons Microsoft 365 Nonprofit qui ne connaît que votre adresse e-mail.

Nous ne fournissons pas de données personnelles à des parties situées en dehors de l'UE.

Période de stockage

Pour la détermination de la période de conservation des données personnelles, EBISU asbl doit suivre l'obligation légale en fonction du subventionnement par le gouvernement, en particulier COCOM et VAPH.

Les données personnelles sont stockées pendant une période de 10 ans après laquelle elles sont supprimées, à la fois numériquement et sur papier.

Pendant cette période de 10 ans, les données personnelles seront traitées avec le plus grand soin et les mesures techniques et organisationnelles nécessaires seront prises pour maximiser la sécurité:

  • Tous les membres du personnel qui peuvent accéder à vos données pour le compte d'EBISU asbl sont tenus à la confidentialité.
  • Nous utilisons un nom d'utilisateur et une politique de mot de passe individuels sur tous nos systèmes.
  • Nous effectuons des sauvegardes des données personnelles afin de pouvoir les récupérer en cas d'incidents physiques ou techniques.
  • Nous testons et évaluons nos mesures régulièrement.
  • Nos employés ont été informés de l'importance de la protection des données personnelles.
  • Les données personnelles stockées sur papier sont stockées dans le dossier personnel dans un placard fermé pendant la période de supervision avec le superviseur au bureau. Après la période de supervision, les fichiers sont stockés dans les archives du service (un placard / pièce fermé avec une clé).

Vos droits concernant vos données

Vous avez le droit d'inspecter et de corriger vos données (que nous recevons de votre part). Vous trouverez nos données de contact au sommet de cette déclaration de confidentialité.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles (ou d'une partie de celles-ci) par nous ou par l'un de nos transformateurs si cela ne compromet pas l'obligation légale que notre service a envers l'autorité subventionnaire.

Cookies

Un cookie est un petit fichier qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur ou appareil lorsque vous visitez notre site Web. Pour optimiser l'utilisation de notre site Web, nous mettons en place des cookies fonctionnels ou analytiques (par exemple Google Analytics ou Statcounter qui est utilisé pour les rapports sur les visiteurs d'un site Web).

Vous pouvez configurer votre navigateur afin qu'aucun cookie ne soit installé.

Plaintes

Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous demandons de nous contacter directement. Vous trouverez nos données de contact au sommet de cette déclaration de confidentialité.

Vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de la vie privée, c'est l'autorité de surveillance dans le domaine de la protection de la vie privée.

Changements à la déclaration de confidentialité

La politique de confidentialité de EBISU asbl est sujette aux changements. Nous vous recommandons donc de revoir régulièrement cette déclaration afin d'être informé de tout changement dans les meilleurs délais.

Dernière mise à jour, le 14 décembre 2023